Mentions Légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://intertissconseil.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : AUTOENTREPREUR
Nom de la Société : INTERTISS CONSEIL inspired by coaching
Adresse : 6 IMPASSE MARSEILLEVEYRE 13008 MARSEILLE
Tél : 0609060238
Au Capital de : 0 €
SIRET : 84538783600016 R.C.S. : 845387836
Numéro TVA intracommunautaire : FR845387836
Adresse de courrier électronique : lharouimi@intertissconseil.com

Conception du site effectuée par :
Agnès MEISSONNIER Infographiste Webdesigner
Lieu dit Champlas RIBIERS 05300 VAL BUECH MEOUGE
Tél. 06 88 60 05 59  site : www.agnesmeissonnier.com

Le Responsable de la publication est : Laurence HAROUIMI
Contactez le responsable de la publication : lharouimi@intertissconseil.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Laurence HAROUIMI
Contactez le Webmaster : lharouimi@intertissconseil.com
L’hebergeur du site est : SAS OVH 2, rue Kellermann BP 80157 59100 ROUBAIX

2. Description des services fournis :

Le site https://intertissconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site https://intertissconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://intertissconseil.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : lharouimi@intertissconseil.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://intertissconseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://intertissconseil.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://intertissconseil.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://intertissconseil.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://intertissconseil.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://intertissconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://intertissconseil.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://intertissconseil.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://intertissconseil.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://intertissconseil.com.

Le site https://intertissconseil.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://intertissconseil.com/mentions-legales/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité

Cette politique est conforme au règlement européen (le RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018.

INTERTISS CONSEIL inspired by coaching accorde une grande importance à vos droits relatifs aux informations qui vous sont propres. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir, notamment par le biais de notre site Internet, www.intertissconseil.com, conformément à ce RGPD.

Pour mieux comprendre comment vos données sont collectées et utilisées, nous vous invitons à lire ce document.

Quelles données recueillons-nous ?

En utilisant notre site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des données personnelles. Les données personnelles sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

La collecte de vos données via notre site internet intervient lors du remplissage d’un formulaire de contact. Elle peut également intervenir lors de la publication de commentaires, ou lorsque vous nous contactez par téléphone ou courrier, que ce soit pour la mise en oeuvre d’une prestation, une demande de conseil ou toute autre information.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées lorsque vous entrez en contact avec nous et dans le cadre de votre visite sur notre site sont les suivantes :

• Données d’identification (notamment nom, prénom).

• Données de contact (notamment adresse électronique et téléphone).

• Données de services (liste des prestations pour lesquelles vous nous sollicitez).

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour, et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Pour :

• permettre l’organisation logistique de consultation, de formation ou tout autre prestation proposée par INTERTISS CONSEIL ;

• proposer des offres spécifiques ;

• informer sur les nouveautés ;

• diffuser des informations relatives à INTERTISS CONSEIL ;

• Améliorer la qualité des prestation délivrées à nos clients.INTERTISS CONSEIL garantit la protection de ces informations personnelles. Chaque information transmise par vos soins fait l’objet d’une utilisation répondant aux pratiques 1 – Politique de confidentialité – INTERTISS CONSEIL – relatives au Règlement Général sur la Protection des Données. Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de notre structure (INTERTISS CONSEIL). Nous ne louons ni ne vendons nos fichiers d’email ni aucune information permettant d’identifier les personnes.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous conservons les messages et coordonnées des personnes qui nous ont contacté pour nous demander des précisions d’information ou des conseils, au cas où nous aurions besoin de les contacter ultérieurement pour leur fournir un complément d’information.

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Commentaires

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Informations de contact

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Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

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Vos droits concernant vos données personnelles

Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas le respect de nos obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de ces données, dans les conditions prévues par la Réglementation.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de nous donner instruction de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique à compter du 25 mai 2018.

Pour nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact de notre site ou par :

• E-mail de Laurence HAROUIMI : lharouimi@intertissconseil.com

• Courrier à l’adresse suivante :

INTERTISS CONSEIL inspired by coaching
6, impasse Marseilleveyre 13008 MARSEILLE